Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du Site Web psyoflife.com

Préambule
La SASU TRIAPOL met le site internet psyoflife.com à la disposition des utilisateurs d’internet afin qu’ils puissent, via les forums et autres canaux d’accès prévus à cet effet, partager leurs préoccupations et intérêts avec des psychologues et obtenir une aide psychologique. Ce site permet également aux cabinets de psychologie, psychologues indépendants, psychothérapeutes, psychanalystes (ci-après, CLIENTS) de proposer leurs services, de communiquer avec des utilisateurs et de gérer leurs consultations grâce aux différentes fonctionnalités du site internet.
Des conseils d’accompagnement ou de santé peuvent être publiés sur le site internet.
L'accès et/ou l'utilisation du Site Web psyoflife.com (plus loin Site Web) sont totalement volontaires et attribuent, à qui les réalise, la condition d'UTILISATEUR d'Internet intéressé par ses services et contenus (plus loin UTILISATEUR). Tout UTILISATEUR accepte, dès l'instant où il accède au Site Web, sans aucun type de réserve, le contenu des présentes Mentions Légales, de la Politique de Protection des Données ainsi que, si elles existent, des Mentions Particulières qui peuvent les compléter, les substituer ou les modifier dans un certain sens, en relation avec les services et contenus du Site Web.
En conséquence, l'UTILISATEUR devra lire attentivement les unes et les autres, avant l'accès et l'utilisation de n'importe quel service du Site Web, sous son entière responsabilité.
L'UTILISATEUR peut accéder, imprimer, télécharger et garder les Mentions Légales à tout moment. Ces Mentions Légales seront accessibles de forme permanente sur le Site Web, à travers le lien "Mentions Légales".
L’utilisation de ce site internet, notamment l’accès à votre espace personnel, la gestion et modification de vos données ou des informations que le site transmet aux entreprises, implique que L’UTILISATEUR accepte de figurer sur le site internet.
Ainsi, la SASU TRIAPOL informe les UTILISATEURS de ce Site Web que ces Mentions Légales peuvent être modifiées sans notification préalable. En conséquence, l'UTILISATEUR doit lire attentivement ces Mentions Légales chaque fois qu'il procédera à l'utilisation du Site Web, étant donné que celles-ci peuvent avoir été modifiées.
Ainsi la SASU TRIAPOL se réserve la possibilité de modifier, sans notification préalable, la conception, la présentation et/ou la configuration de ce Site Web ainsi que de certains ou de tous les services, et d'ajouter des nouveaux services.
Dans tous les cas, la SASU TRIAPOL se réserve le droit de refuser, à tout moment et sans notification préalable, l'accès au Site Web à tous les UTILISATEURS qui ne respectent pas une ou plusieurs de ces Mentions Légales ou des Mentions Particulières qui leurs sont appliquées.

Objet
Les présentes Mentions Légales encadrent l'accès et l’utilisation du site internet psyoflife.com (ci-après, le site internet) que la SASU TRIAPOL met à la disposition des UTILISATEURS d’internet intéressés par les services et les contenus qu’il propose (ci-après, les UTILISATEURS).
La SASU TRIAPOL pourra éliminer du Site Web les contenus illégaux sans notification préalable, ainsi que les contenus qui pourraient être considérés inappropriés ou qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers.
L'UTILISATEUR reconnaît que, techniquement, il n'est pas possible d'obtenir la disponibilité du Site Web de la SASU TRIAPOL à 100%. En revanche, la SASU TRIAPOL fera tout son possible pour que le Site Web soit disponible de la forme la plus constante possible. De brèves anomalies peuvent se produire ou les services du Site Web peuvent être suspendus momentanément, en particulier pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, ainsi que pour cause d'événements qui ne dépendent, en aucun cas, de la responsabilité de la SASU TRIAPOL (par exemple, des problèmes sur les réseaux publics de communication, des coupures d'électricité, etc.).

UTILISATION RESPONSABLE. AVERTISSEMENT.
L’UTILISATEUR doit être majeur et avoir la capacité légale suffisante pour accéder, s’inscrire et/ou utiliser le site internet, les forums et les consultations, qu’elles soient publiques ou privées.
Les informations du blog ou des forums du site internet sont destinées à améliorer, mais en aucun cas à remplacer la relation directe entre un utilisateur et son psychologue ou psychothérapeute.
Toutes les réponses aux questions du forum, consultations publiques ou privées sont réalisées par les UTILISATEURS du site internet. Ainsi, la SASU TRIAPOL ne se portera en aucun cas responsable de ces contenus.
La SASU TRIAPOL n'est pas responsable des bonnes pratiques des cabinets de psychologie, psychologues et/ou psychothérapeute indépendants inscrits sur le site internet. Les informations contenues dans la fiche informative du cabinet de psychologie ou du psychologue indépendant ont été fournies par ces derniers. Ainsi, la SASU TRIAPOL ne se porte pas responsable de la véracité, intégrité, actualisation ou précision de ces informations. Dans ce sens, la SASU TRIAPOL ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conflits entre les UTILISATEURS et les cabinets de psychologie, psychologues et/ou psychothérapeutes indépendants inscrits sur le site internet. Les utilisateurs devront se tourner vers ces derniers pour toute réclamation. Cependant, dans une démarche de qualité, la SASU TRIAPOL propose de jouer un rôle de médiateur. En cas de besoin, l’Utilisateur aura la possibilité de se mettre en contact avec l’entreprise via l’adresse de courrier électronique suivante : team[chez]psyoflife.com. Nous ferons alors notre possible pour vous aider.

Ce site internet N’EST PAS DESTINÉ AU DIAGNOSTIC MÉDICAL OU À LA PRESCRIPTION DE MÉDICAMENTS.
Si vous avez besoin de ce type de services, par exemple, si vous pensez être dans l'un des cas suivants (liste non exhaustive) :
- VOUS PENSEZ QUE VOTRE SANTÉ MENTALE OU PHYSIQUE EST EN DANGER ;
- VOUS SOUFFREZ D'IDÉES SUICIDAIRES ;
- VOUS COMPTEZ METTRE VOTRE SANTE OU CELLE DE TIERS EN DANGER ;
- VOUS SAVEZ QU’UNE TIERCE PERSONNE EST EN DANGER ;
- VOUS AVEZ UNE URGENCE MÉDICALE OU PSYCHIATRIQUE ;
NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER CE SITE INTERNET ET DE CONTACTER IMMÉDIATEMENT UN CENTRE MÉDICAL OU UN SERVICE D’URGENCE (N° de téléphone : 15 ou le 112).

Obligations des UTILISATEURS sur le Site Web
L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le Site Web et les services disponibles à travers son utilisation, de forme diligente et appropriée, avec un total assujettissement à la Loi, aux règles de bon usage et aux présentes Mentions Légales et, si cela est nécessaire, aux Mentions Particulières qui peuvent lui être appliquées, tout en maintenant le respect dû aux autres UTILISATEURS, assumant toute responsabilité en cas de manquements à ces règles.
Est expressément interdite toute utilisation autre que celle correspondant à la finalité de ce Site Web.
Dans ce sens, l'UTILISATEUR renonce à utiliser n'importe quels matériels et informations inclus sur ce Site Web à des fins illicites et expressément interdits dans les présentes Mentions Légales, tout comme dans les Mentions Particulières qui pourraient lui être appliquées, qui seraient contraires aux droits et intérêts de la SASU TRIAPOL, ses membres et/ou tiers, et devra en répondre aux mêmes dans le cas de contrevenir ou de manquer aux obligations mentionnées et/ou, de n'importe quelle façon (y compris l'introduction ou diffusion de virus informatiques), d'abîmer, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et informations contenues sur le Site Web, les systèmes d'information ou les documents, archives et tous types de contenus stockés dans tout type de matériel informatique (hacking) de la SASU TRIAPOL, de ses membres ou de n'importe quel UTILISATEUR.
Aussi, l'utilisateur manifeste expressément s'acquitter de toute la réglementation et conditions requises applicables en accord avec l'activité contenue dans l'annonce, en exonérant psyoflife.com de toute réclamation éventuelle en lien avec un mensonge ou une inexactitude de la dite déclaration.
Comme disposition générale, la prestation des services n'exige pas la souscription préalable ou l'inscription des UTILISATEURS. En revanche, la SASU TRIAPOL fait dépendre l'utilisation de certains des services à l'exécution de la correspondante inscription de l'UTILISATEUR (entreprise ou particulier), sélectionnant l'identificateur et le mot de passe que l'UTILISATEUR s'engage à conserver et à utiliser avec la diligence nécessaire.
Conformément à ce qui est stipulé dans l’article 23 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative au Service de la Société de l'information et du Commerce Électronique ; en tant qu’utilisateur inscrit, la confirmation de l’accès aux services se réalisera en cochant la case « J’accepte les conditions d’utilisation » qui apparaitra avant de procéder de manière définitive à la finalisation de l’inscription sur notre plateforme.
Une fois tous les champs obligatoires saisis, le processus d’inscription en ligne terminée, et une fois que le lien de validation envoyé par psyoflife.com à l’adresse courrier électronique que vous nous avez indiquée sera validé, la relation juridique avec le titulaire du présent site internet prendra effet.
L'utilisation du mot de passe est personnelle et intransmissible, n'étant pas autorisée la cession, pas même temporaire, à des tiers. Dans ce sens, l'UTILISATEUR devra adopter les mesures nécessaires pour la protection du mot de passe sélectionné par lui, en évitant l'utilisation du même par des tiers. En conséquence, l'UTILISATEUR est l'unique responsable de l'utilisation qui sera faite de son mot de passe, exemptant entièrement la SASU TRIAPOL de toute responsabilité. En supposant que l'UTILISATEUR connaisse ou soupçonne l'utilisation de son mot de passe par des tiers, il devra porter cette circonstance à la connaissance de la SASU TRIAPOL, dans les plus brefs délais.
L'inscription de l'UTILISATEUR s'effectuera de la forme expressément indiquée dans le propre service.
Toute l'information que l'UTILISATEUR transmet à travers les services, devra être véridique et exacte. À cet effet, l'UTILISATEUR garantit l'authenticité de toutes les informations et données qu'il communique lorsqu'il remplit les formulaires nécessaires pour la souscription aux services.
Ainsi, maintenir toute l'information facilitée à la SASU TRIAPOL actualisée de façon permanente, pour qu'elle corresponde, à tout moment, à la situation réelle de l'UTILISATEUR, est sous l'entière responsabilité de l'UTILISATEUR. Dans tous les cas, l'UTILISATEUR sera l'unique responsable des affirmations fausses ou inexactes qu'il réalise et des préjudices causés à la SASU TRIAPOL ou à des tiers à cause de l'information fournie.
L'UTILISATEUR s'oblige à respecter les lois applicables et les droits des tiers lorsqu'il utilise les contenus et services du Site Web. Ainsi, sont interdites la reproduction, la distribution, la transmission, l'adaptation ou la modification, par n'importe quel moyen et de n'importe quelle forme, des contenus du Site Web (textes, conception, graphiques, informations, bases de données, archives de son et/ou d'image, logos, etc.) et autres éléments de ce Site Web, sauf autorisation préalable de ses titulaires légitimes ou quand cela est permis par la loi.
Il est spécifiquement interdit à l'UTILISATEUR : utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, indépendamment du fait que les contenus affectent d'autres UTILISATEURS ou d'autres personnes ou entreprises; utiliser des contenus pornographiques ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des produits pornographiques ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs; déranger d'autres UTILISATEURS (en particulier en utilisant le spam); utiliser les contenus protégés légalement (par exemple concernant la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, aux modèles d'utilité ou aux modèles esthétiques) sans en avoir le droit, ou faire de la publicité, offrir ou distribuer des biens ou services protégés légalement; ainsi que réaliser ou encourager des actions contraires à la liberté de concurrence, y compris celles orientées à la prospection progressive de clients (comme le système à la chaîne, système boule de neige ou système pyramidal).
Les actions suivantes sont interdites aux UTILISATEURS :
•   Utiliser des mécanismes, software ou scripts en relation avec l'utilisation du Site Web.
•   Enfreindre les règles d’inscription prévues dans les formulaires habilités par le site internet.
•   Bloquer, réécrire, modifier ou copier, sauf si cela est nécessaire pour la correcte utilisation des services du Site Web. Par exemple, la copie au moyen de technologies de moteur de recherche du type "Robot/Crawler" n'est pas nécessaire pour la correcte utilisation des services du Site Web, c'est pourquoi elle est expressément interdite.
•   Diffuser et reproduire publiquement les contenus du Site Web de la SASU TRIAPOL ou d'autres UTILISATEURS, sans autorisation préalable.
•   Toute action apte à porter préjudice à la fonctionnalité de l'infrastructure de la SASU TRIAPOL, en particulier pour la surcharger.
•   Utiliser tous types de matériels et informations inclus sur ce Site Web, à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes Mentions Légales, ainsi que dans les Mentions Particulières qui peuvent être appliquées, et qui soient contraires aux droits et intérêts de LA SASU TRIAPOL, ses membres et/ou des tiers, et devra répondre face aux mêmes, en cas de contrevenir ou de ne pas respecter les obligations citées et/ou, de n'importe quelle façon, y compris l'introduction ou diffusion de "virus informatiques", d'abîmer, inutiliser, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des matériels et informations inclus sur le Site Web, les systèmes d'information ou les documents, archives et tous types de contenus stockés dans tout type d'équipement informatique (hacking) de LA SASU TRIAPOL, de ses membres ou de tout UTILISATEUR.
•   Recueillir les données personnelles d’un tiers sans son accord préalable ou consentement en violant, par conséquent, le Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et la Loi Organique espagnole sur la Protection des Données Personnelles 3/2018 et/ou communiquer avec d’autres utilisateurs du site web à des fins différentes de celles qui lui sont propres et prévues dans les présentes Mentions Légales.
L'UTILISATEUR est conscient, et accepte volontairement, que l'utilisation du service se réalise, dans tous les cas, sous son unique et entière responsabilité.
L'UTILISATEUR sera tenu pour responsable des dommages et préjudices de toute nature que la SASU TRIAPOL, ou tout autre tiers, pourrait subir, suite au manquement de quelque obligation auxquelles il est soumis en vertu des présentes Mentions Légales, des « Conditions générales d’utilisation » ou des règles encadrant l'utilisation de ce service. L’utilisateur est conscient de son obligation à indemniser et à préserver intact le site internet suite à tout dommage, sanction, amende, peine ou indemnisation et devra s’acquitter de ces dernières suite à la mauvaise utilisation du site internet.

Obligations concernant la publication de contenus sur psyoflife.com
À travers l'insertion d'informations et/ou images sur le Site Web de psyoflife.com, l'UTILISATEUR se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, à travers tout moyen électronique, principalement Internet et le courrier électronique, accessible à tous et de forme illimitée dans le temps.
Dans ce sens, l'UTILISATEUR déclare avoir les droits suffisants pour l'insertion des informations et/ou images sur le Site Web de psyoflife.com.
La SASU TRIAPOL ne permet pas l'insertion de contenus qui détériorent la qualité du service. Il est strictement interdit d'insérer des contenus :
•   Qui soient présumés illicites selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui contreviennent les principes de bonne foi.
•   Qui ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par la SASU TRIAPOL
•   Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, puissent chercher la faiblesse de l'UTILISATEUR, manquent de respect à la courtoisie sur Internet, dérangent ou puissent générer des opinions négatives chez nos UTILISATEURS ou des tiers. Concrètement, et à titre énonciatif mais non limitatif : n'importe quels droits légaux de tiers; ceux qui favorisent ou encouragent la création, l'entretien et le développement d'activités en relation avec la pornographie, le matériel obscène ou la gestion de contacts érotiques; ceux qui sont en relation avec la voyance, le tarot, les "sciences occultes" ou tout autre contenu en relation; et, en général, tous les contenus que la SASU TRIAPOL considère non appropriés pour les UTILISATEURS et, en particulier, pour les mineurs.
•   Et qui, en général, contreviennent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et droits de la propriété intellectuelle et industrielle.
Ainsi, la SASU TRIAPOL se réserve le droit de retirer du Site Web les contenus qui sont considérés comme étant non appropriés et ne correspondant pas aux caractéristiques et finalités de psyoflife.com.
La SASU TRIAPOL ne peut pas contrôler tous et chacun des contenus publiés, et ne peut donc pas assumer la responsabilité sur les contenus. En particulier, la SASU TRIAPOL ne peut pas assumer la responsabilité concernant les images qui accompagnent les formations incluses sur le site et qui n'ont, en aucun cas, un caractère contractuel.
Quoi qu'il en soit, les contenus inclus et publiés sont vérifiés périodiquement, pour assurer les principes de qualité de LA SASU TRIAPOL, ainsi que les normes ici indiquées.
Si vous trouvez un contenu inapproprié sur le Site Web, veuillez, s'il vous plaît, nous contacter à travers notre Centre d'assistance à l'UTILISATEUR : team[chez]psyoflife.com.
Les UTILISATEURS sont les seuls responsables d'obtenir tout type d'autorisation, permis ou licence, dans le cas où cela serait nécessaire pour la réalisation et la publication de tout type de contenu.
Tout UTILISATEUR qui inclut un contenu qui contrevient la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et conséquences dérivés de la même, exemptant la SASU TRIAPOL de toute responsabilité.

Responsabilité et diffusion des contenus, données et/ou informations des UTILISATEURS
L'UTILISATEUR autorise expressément la SASU TRIAPOL à diffuser les informations et coordonnées en relation avec les contenus qu'il a fournis à LA SASU TRIAPOL En particulier, moyennant les présentes Mentions Légales, la SASU TRIAPOL est autorisé à renvoyer les informations et coordonnées de l'UTILISATEUR qui se met en contact avec une entreprise du Site Web, à d'autres entreprises en relation avec sa demande, pour garantir que l'UTILISATEUR reçoive un service de qualité. De la même manière, les UTILISATEURS autorisent la SASU TRIAPOL à utiliser les contenus et photos inclus sur le Site Web sur les réseaux sociaux où LA SASU TRIAPOL participe en les mettant en relation avec le Site Web.
L'UTILISATEUR autorise expressément la SASU TRIAPOL à modifier certains contenus, dans le but de respecter la conception graphique du Site Web ou des autres supports de communication utilisés sur la plate-forme de la SASU TRIAPOL Ces droits ou licence d'utilisation se concèdent à tout le monde et pendant que la protection des droits de l'UTILISATEUR est en vigueur.
La SASU TRIAPOL n'a pas l'obligation de contrôler et ne contrôle pas l'utilisation que les UTILISATEURS font du service et, par conséquent, ne garantit pas que les UTILISATEURS utilisent celui-ci en conformité avec ce qui est établi dans les Mentions Légales, ni qu'ils l'utilisent de forme diligente et/ou prudente.
Ainsi, la SASU TRIAPOL n'a pas non plus l'obligation de vérifier et ne vérifie pas l'identité des UTILISATEURS, ni la véracité, vigueur, exhaustivité et/ou authenticité des informations et coordonnées que les UTILISATEURS fournissent sur eux-mêmes.
Sans préjudice de ce qui est dit antérieurement, la SASU TRIAPOL se réserve le droit de limiter, totalement ou partiellement, l'accès aux services à des UTILISATEURS déterminés, ainsi qu'à annuler, suspendre, bloquer ou éliminer certains types de contenus, moyennant l'utilisation des instruments technologiques aptes à cet effet, si étaient portées à sa connaissance des activités ou informations stockées s'avérant être illicites ou lésant les biens ou les droits de tiers. Dans ce sens, LA SASU TRIAPOL pourra établir les filtres nécessaires, afin d'éviter, qu'à travers le service, puissent être diffusés, sur Internet, des contenus illicites ou nocifs.

Conditions d'acceptation des Clients
Le Site Web n'acceptera que des profils des psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes, psychopraticiens avec ADELI ou SIRET en relation avec la psychologie et le bien-être émotionnel et mental. Sous réserve d'acceptation de la part de Psyoflife.com selon la/les spécialité(s) du professionnel en question.
Le Site Web n'acceptera pas de profils de psychiatres à des fins de recommandation, uniquement, à des fins d'annuaire, en application du code de la Sécurité Sociale. Il en sera de même pour tous les spécialistes qui pourraient en relever.

Exclusion des garanties et responsabilité
Sauf dans les cas expressément décrits dans les Mentions Légales et le reste du cadre réglementaire du Site Web, la SASU TRIAPOL n'est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui peuvent se devoir au manque d'exactitude, exhaustivité, actualité ainsi qu'aux erreurs et omissions qui pourraient entacher les informations et services inclus sur ce Site Web, ou d'autres contenus auxquels il est possible d'accéder à travers le même, et n'assume aucun devoir ou compromis de vérification ou surveillance de ses contenus et informations.
Ainsi, la SASU TRIAPOL ne garantit pas la disponibilité, continuité ni l'infaillibilité du fonctionnement du Site Web et, en conséquence, exclut, dans la mesure permise par la législation en vigueur, sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices de toute nature qui puissent se devoir au manque de disponibilité et de continuité du fonctionnement du Site Web et des services habilités de celui-ci, ainsi qu'aux erreurs concernant l'accès à différentes pages web ou à celles depuis lesquelles, dans son cas, se prêtent aux services concernés.
La SASU TRIAPOL exclut sa responsabilité concernant les dommages et les préjudices de tout type qui pourraient se devoir aux services prêtés par des tiers à travers ce Site Web, ainsi qu'aux moyens que ceux-ci habilitent pour gérer les demandes de services et, concrètement, à titre énonciatif mais non limitatif : pour les actes de concurrence déloyale et publicité illicite comme conséquence de la prestation de services par des tiers à travers le Site Web, ainsi que le manquement à la véracité, exactitude, exhaustivité, vices, défauts, pertinence et/ou actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, obtenus, mis à disposition ou accessibles moyennant les services prêtés par des tiers à travers ce Site Web.
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Déclaration du Client concernant les contenus publiés
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Conditions Générales d’Utilisation du Service d’Offres et de Promotions de psyoflife.com
Toute déclaration étant considérée comme offensante ou allant à l’encontre de la légalité sera proscrite. L’utilisateur sera l’unique responsable de la teneur et véracité des propos qu’il publie sur le site internet. La SASU TRIAPOL pourra supprimer ou masquer toute opinion inadaptée au bon fonctionnement du site internet.

Conditions générales d'utilisation de la plateforme de visioconférence
La SASU TRIAPOL n’est pas responsable de l’utilité, la qualité et/ou efficacité des services que les professionnels psychologues et/ou psychothérapeutes offrent via le site internet. Le fait que l’UTILISATEUR souscrive à un service auprès d’un psychologue et/ou psychothérapeute professionnel sur ce site internet n’implique pas que psyoflife.com invite, soutienne, recommande ou promeuve la souscription dudit service.
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Il est interdit d’utiliser la présente plateforme de visioconférence à des fins autres que celles qui lui sont propres. La création de fausses identités et/ou l’utilisation de cette plateforme à des fins illicites et/ou frauduleuses est donc proscrite.
La SASU TRIAPOL ne sera aucunement responsable en cas de manquement, contractuel ou non-contractuels, des cabinets de psychologie ou professionnels indépendants inscrits et des dommages et intérêts en résultant.

Bulletin et communications électroniques
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•   Données d'identification de caractère personnel de l'intéressé titulaire des droits prétendument enfreints. Si la réclamation est présentée par un tiers différent de l'intéressé, devra être indiquée la représentation qu'il occupe et au nom de laquelle il intervient.
•   Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et de leur emplacement sur le Site Web.
•   Déclaration expresse dans laquelle l'intéressé se responsabilise de la véracité des informations et coordonnées facilitées dans la notification à laquelle fait référence ce point.

Durée du service
La prestation des services via le site internet psyoflife.com ont, en principe, une durée indéterminée. Cependant, LA SASU TRIAPOL est autorisé à mettre un terme ou suspendre en partie ou dans son intégralité la prestation de service, indépendamment des accords établis dans les conditions particulières d’achat.

Annulation
Tout UTILISATEUR peut supprimer son compte et cela à tout moment en envoyant une demande à l’adresse de courrier électronique suivante : team[chez]psyoflife.com.
Les conditions particulières d’achat stipulent le montant duquel le CLIENT devra s’affranchir en cas de rupture de contrat. La SASU TRIAPOL n’aura en aucun cas à avertir les CLIENTS du site internet de cette annulation.

Cession de droits
Aucun UTILISATEUR ne pourra céder, de manière totale ou partielle, la relation dérivée de la prestation de services proposée via la plateforme de formation, à moins que la SASU TRIAPOL ne vous en ait donné, préalablement, une autorisation expresse par écrit.
La SASU TRIAPOL pourra céder, de manière totale ou partielle, la relation contractuelle établie avec les UTILISATEURS. L’Entreprise n’aura ni besoin d’autorisation de la part des UTILISATEURS ni l’obligation de leur envoyer une communication préalable. L’Entreprise pourra céder les données personnelles correspondantes au contrat à un tiers subrogé afin de lui permettre de répondre aux relations contractuelles.

Solution extrajudiciaire des litiges
Afin de donner suite à ce que stipule le Règlement 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 ; à partir du 15 février 2016, l’Utilisateur aura la possibilité de formuler tout litige ou réclamation extrajudiciaire qu’il estime légitime concernant notre plateforme ou les services proposés. Il pourra ainsi recourir à un processus de médiation entre consommateurs et commerçants en cliquant sur le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Législation applicable et Juridiction
Les présentes Mentions Légales et le reste des conditions légales du Site Web seront régies par la législation française.
Pour toutes les questions qui pourraient être suscitées ou les actions qui pourraient être exercées, dérivées de la prestation des services et des contenus de la SASU TRIAPOL, et sur l'interprétation, application, exécution ou manquement de ce qui a été établi ici, la SASU TRIAPOL et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Paris, France. Ce renoncement ne sera pas applicable aux UTILISATEURS en tant que consommateurs finaux, auquel cas sera appliquée la juridiction déterminée par la législation en vigueur.

SASU TRIAPOL
Propriétaire du site psyoflife.com
Adresse : 17, chemin du Bas Murget
78380, Bougival (France)

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